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Fiscalité immobilière 

Tout ce qui a trait à la fiscalité immobilière prend de plus en plus d’ampleur. Promotion immobilière, aménageurs fonciers, marchands de biens, constructeurs de maisons individuelles (CMI)… C’est pourquoi nous nous sommes forgés au fil des années, une compétence unique tant au plan :

– De la fiscalité immobilière, comme la TVA immobilière, ou les plus-values de cessions immobilières des particuliers comme des professionnels.

– En matière juridique pour choisir les structures les mieux adaptées à chaque opération ou à chaque participant.

– En matière de droit de l’urbanisme où nous avons appris à intégrer les contraintes à nos conseils juridiques, fiscaux et financiers pour optimiser au mieux le montage d’opérations ; notamment les contraintes liées :
• aux délais d’obtention des autorisations bancaires.
• aux délais d’obtention des permis ou autres autorisations (déclarations préalables…)
• à la détermination et la gestion des conditions suspensives à mentionner dans les compromis ou promesses.
• aux obligations d’études et certifications liées aux biens (loi carrez, bornage, étude des sols, servitudes…)
• aux obligations d’assurance et garanties (DO, décennales, Responsabilité civile promoteur…)

– Au plan financier où nous savons concevoir des plans financiers très pointus et détaillés qui sont aujourd’hui des outils de travail pour beaucoup de « promoteurs occasionnels » ou petits opérateurs locaux.