Cabinet Expert Comptable Ph. Onteniente - Tél: 04 92 12 60 30

Fiscalité immobilière 

Historiquement nos associés et managers ont été confrontés à de nombreux dossiers liés aux opérations immobilières :
Promotion immobilière
Aménageurs fonciers
Marchands de biens
Constructeurs de maisons individuelles (CMI)

Cet accompagnement et cette expérience ont forgé au fil des années une compétence unique tant au plan :
 de la fiscalité immobilière, comme la tva immobilière, ou les plus values de cessions immobilières des particuliers comme des professionnels
 en matière juridique pour choisir les structures les mieux adaptées à chaque opération ou à chaque participant
 en matière de droit de l’urbanisme où sans être des spécialistes, nous avons appris à intégrer les contraintes à nos conseils juridiques et fiscaux et financiers pour optimiser au mieux le montage d’opérations ; notamment les contraintes liées :
• aux délais d’obtention des autorisations bancaires
• aux délais d’obtention des permis ou autres autorisations (déclarations préalables…)
• à la détermination et la gestion des conditions suspensives à mentionner dans les compromis ou promesses
• aux obligations d’études et certifications liées aux biens (loi carrez, bornage, étude des sols, servitudes…)
• aux obligations d’assurance et garanties (DO, décennales, Responsabilité civile promoteur…)
 au plan financier ou nous savons concevoir des plans financiers très pointus et détaillés qui sont aujourd’hui des outils de travail pour beaucoup de « promoteurs occasionnels » ou petits opérateurs locaux.